Conditions générales de vente
Nos
conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris
en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (vols + prestations terrestres réservés chez LA
MER TOUTE L'ANNEE).
Nous tenons à disposition de l'acheteur sur
simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent
également ci-dessous :
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de
transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à
ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets
de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous
sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom
et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont
émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers
éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux
obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées
2
- le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
d'accueil
3 - les repas fournis
4 - la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
5
- les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas,
notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement
6 - les visites, excursions et les autres
services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant
un supplément de prix
7 - la taille minimale ou maximale du groupe
permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un
nombre minimal de participants, la date limite d'information du
consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour cette date ne
peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8 -
le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la
conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
10 - les conditions d'annulation de nature contractuelle
11 - les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après
12
- les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de
voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes
sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme
13 -
l'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97
- l'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le
droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas,
indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut
intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les
modifications apportées à l'information préalable doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98
- Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé
par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
- le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur
- la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
-
le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d'accueil
- le nombre des repas fournis
- l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour
-
le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l'article 100 ci-après
- l'indication, s'il y a lieu, des redevances
ou taxes afférentes à certains services telles que taxes
d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et
aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le
prix de la ou des prestations fournies
- le calendrier et les
modalités de paiement du prix en tout état de cause, le dernier
versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix
du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des
documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour
- les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur
-
les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par
lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par
écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés
- la date limite d'information de l'acheteur en
cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où
la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participant, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96
ci-dessus
- les conditions d'annulation de nature contractuelle
- les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous
-
les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile professionnelle du vendeur
- les
indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police
et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat
d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie dans ce cas, le
vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les
risques couverts et les risques exclus
- la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur
-
l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours
avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a)
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de
difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de
toute urgence un contact avec le vendeur
b) pour les voyages et
séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse
permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable
sur place de son séjour.
Art. 99 - L'acheteur peut céder
son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit
aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci
est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du
voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze
jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat
comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites
prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la
baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de
transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises
retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au
contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de
l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification
à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse
significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception
:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
-
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par
le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées
est alors signé par les parties toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si
le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la
prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date
de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article
21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de
l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception l'acheteur,
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans
pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les
dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par
l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de
l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une
part prépondérant des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur
doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit
proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le
vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
-
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables,
fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par
les deux parties."
CONDITION PARTICULIÈRES LA MER TOUTE L'ANNÉE
I - GÉNÉRALITÉS
Ces
conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de
vente conclues par la société LA MER TOUTE L'ANNEE avec des non
professionnels des voyages.
LA MER TOUTE L'ANNEE vend de la
billetterie, c'est à dire du transport aérien et/ou ferroviaire et des
forfaits, au sens de l'article 2, loi du 13 juillet 1992
Tout
client de LA MER TOUTE L'ANNEE reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la
proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de
commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et
particulières de vente de LA MER TOUTE L'ANNEE et votre acceptation
sous réserve de l'intégralité de leurs dispositions au moment de
l'inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client
n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale
ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte
pas nullité de leurs autres dispositions.
Tout client de LA MER
TOUTE L'ANNEE reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
II - PRIX
- Nos prix sont exprimés en Euros et par personne. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription.
Conformément
au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne
mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Selon la
loi européenne concernant la TVA sur les îles Canaries, les ventes de
séjours aux îles Canaries réalisées sur le territoire Français ne sont
pas soumises à la TVA (zône franche).
- Le prix forfaitaire des
voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du
voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne.
Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au
prix du séjour ne pourra donc être prise en compte.
Ils ne comprennent pas :
-
les taxes d'aéroport et éventuelles taxes gouvernementales non en
vigueur au jour de l'inscription. Le montant de ces taxes est
susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans
préavis par les autorités concernées.
- Les tarifs faisant l'objet
de règles particulières, tels que les suppléments chambres
individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre
indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces
tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport
- les dépenses à caractère personnel (boissons, blanchissage, pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa
- les assurances complémentaires à notre responsabilité civile
- les frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés.
-
les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation
non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
- les excédents de bagages
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable)
Les
durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le
jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et
d'arrivée au retour quelqu'en soient l'horaire, le temps de transport
et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des
prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues
au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité
ou remboursement.
Conformément à l'article 19 de la loi de du 13
juillet 1992, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la
hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations
significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b)
Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que
les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les
ports et les aéroports
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.
III - VALIDITE DE L'OFFRE
Nos
offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de
l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs
constituent l'information préalable valable sauf vente entre temps,
dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24
heures à compter de son émission.
IV - PAIEMENT
-
L'inscription est effective dès signature du client sous réserve que la
disponibilité n'ait pas disparu entre-temps. Pour toute inscription à
moins de 30 jours du départ, la totalité du montant du séjour sera
exigée. A plus de 30 jours du départ, elle implique le paiement
immédiat d'un acompte égal au minimum à 30% du montant total (ou
équivalent au prix du billet, si celui-ci doit être émis et facturé,
72h après la date de réservation).
Ne sont pas considérés comme
libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant
que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que
celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal
tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement
avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard
30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions
applicables à l'acompte, faute de quoi, nous serions de fait en droit
de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au
remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas
l'annulation sera considérée comme à l'initiative de l'acheteur.
-
LA MER TOUTE L'ANNEE, accepte le paiement par chèques ou cartes
bancaires françaises uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard /
Mastercard). Les chèques et les espèces sont également acceptés pour
les paiements effectués sur place dans notre agence.
V - LIVRAISON
Les
billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre
agence située 224 rue Diderot 94300 VINCENNES. Ils
peuvent également vous être adressés par voie postale, par des
transporteurs privés ou par e-mail et par l'intermédiaire d'un billet
électronique remis par la compagnie aérienne au comptoir
d'enregistrement, le jour du départ. Dans le cas où leur envoi
impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la
réservation, restent à la charge du client. LA MER TOUTE L'ANNEE ne
pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable
à ces prestataires. LA MER TOUTE L'ANNEE s'engage cependant à fournir
tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation
motivée auprès du transporteur.
VI - ANNULATION / MODIFICATION/CESSION A L'INITIATIVE DU CLIENT
VI-1 Annulation/Modification
Les
durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le
jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et
d'arrivée au retour quelqu'en soient l'horaire, le temps de transport
et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des
prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues
au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité
ou remboursement. Toute demande de modification ou annulation devra
nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. Les délais ci-dessous
mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de la lettre en
jours ouvrables. Elle entraînera la perception au minimum des frais
suivants (dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux
montants mentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il
serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les
justificatifs):
Plus de 60 jours avant le départ :
150 € par personne
Annulation entre 60 et 21 jours du départ :
30 % du prix du voyage
Annulation entre 20 et 8 jours du départ :
75 % du prix du voyage
Annulation entre 7 et 3 jours du départ :
100 % du prix du voyage
-
Toute modification ou annulation à moins de 3 jours du départ,
non-présentation au lieu de départ ou non-conformité aux exigences
administratives entraîne la perception de 100% du prix du voyage.
-
Dés validation du bon de commande par le client, les frais de dossiers
de 10 € par personne sont redevables, sauf dans le cas où le
prestataire de LA MER TOUTE L'ANNEE signifie que le produit n'est plus
disponible et que le client ne souhaite plus poursuivre son achat avec
LA MER TOUTE L'ANNEE.
- En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables.
Nous attirons votre attention sur l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation.
-
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du
fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier
toute place d'avion à l'aller et au retour.
En cas de
non-présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler les
autres prestations ainsi que le billet de retour. Le report sur un
autre vol, l'éventuel transfert et hébergement dans la limite du
possible et sous la responsabilité de l'acheteur, entraînera le
paiement préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations
supplémentaires.
- Le non-respect par le client de l'échéancier de
paiement sera considéré par LA MER TOUTE L'ANNEE comme une annulation
demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées
ci dessus. Dans ce cas, LA MER TOUTE L'ANNEE adressera une Lettre
Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à
adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8
jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée
et les places rendues aux prestataires.
VI-2 Cession
-
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client
pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à
condition d'en informer la société LA MER TOUTE L'ANNEE par écrit au
plus tard 21 jours avant le début du voyage, en précisant les noms et
adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et
en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui
doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
- Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de :
» Plus de 30 jours avant le départ : 22,86 €,
» entre 30 et 21 jours du départ 38,20 €,
» entre 20 et 8 jours du départ : 76,20 €,
» entre 7 et 3 jours du départ : 152,44 €.
-
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du
paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais
supplémentaires occasionnés par cette cession.
- Dans tous les cas,
si nos frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à
réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que
nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Les assurances
complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
VII - ANNULATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
-
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si l'agence se
trouvait contrainte d'annuler le voyage ou le séjour, le client se
verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de
refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et
recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supporté si
l'annulation était de son fait à cette date.
- Si cette annulation
est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la
sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de
participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le
client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la
prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants
moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
VIII- TRANSPORT
VIII-1 Généralités
Les
horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de
départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent
être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications
ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève,
escale supplémentaire (avec ou sans changement d'appareil), événements
fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers
ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage
sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter
aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise
en charge de frais de pré ou post acheminement.
LA MER TOUTE
L'ANNEE, qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le
transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de
modification des
horaires ou de retards des moyens de transport pour
une cause indépendante de la volonté de LA MER TOUTE L'ANNEE (densité
du trafic aérien, grèves, incidents
techniques, etc.), sa
responsabilité ne pourra pas être engagée. Les horaires de tous les
vols, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre
indicatif
qu’il s’agisse d’un vol charter ou régulier. Ils peuvent
être soumis à des modifications même après confirmation. Il est donc
très fortement recommandé
au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour.
Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.
- Compagnies, aéroports:
Pour
les vols réguliers, LA MER TOUTE L'ANNEE indiquera au client le nom du
transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait qui
assurera les vols au plus tard lors de la réservation. Pour les vols
"Charter", LA MER TOUTE L'ANNEE communiquera au client avant la
réservation la liste des transporteurs contractuels et le cas échéant
des transporteurs de fait (cette liste devant comporter au maximum 3
transporteurs) susceptibles d’effectuer le transport aérien. LA MER
TOUTE L'ANNEE se réserve le droit de modifier la liste des 3
transporteurs jusqu’au moment de la conclusion du contrat en fonction
des conditions en vigueur à ce moment. LA MER TOUTE L'ANNEE confirmera
au
client le nom du transporteur effectif au plus tard 8 jours avant
le départ (en général dans la convocation aéroport). Dans tous les cas,
le nom du transporteur
effectif pourra être modifié jusqu’au moment
de l’embarquement sans que cette modification ne puisse engager la
responsabilité de LA MER TOUTE L'ANNEE, dès lors que cette modification
est indépendante de la volonté de LA MER TOUTE L'ANNEE.
En outre, la
responsabilité de LA MER TOUTE L'ANNEE ne pourra être engagée lorsque
le changement de compagnie résulte d’une alliance entre les compagnies
aériennes, aux termes de laquelle ces dernières mettent en commun
certains de leur vols pour une même destination. Les noms d’aéroports,
lorsque la ville desservie en comporte plusieurs, sont également cités
à titre indicatif et peuvent être modifiés pour des raisons
indépendantes de la volonté de LA MER TOUTE L'ANNEE sans donner lieu à
un dédommagement. En cas de changement d’aéroport, notamment à Paris
(Orly ou Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking etc. restent
à la charge du client, dès lors que LA MER TOUTE L'ANNEE n’est pas
responsable du changement.
- Convocations à l’aéroport (vols "charter"):
les
convocations sont communiquées au client dès que LA MER TOUTE L'ANNEE
connaît les horaires définitifs et les lieux de convocation. Il arrive
que cela soit quelques jours seulement avant le départ.
VIII-2 Modifications horaires / responsabilité du transporteur
-
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du
transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits
"charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette
modification excède 48 H.
Dans l'hypothèse où la modification est
liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à
compter du moment où le cas de force majeure a disparu.
Dans le cas
ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à
une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des
prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période
indivisible de 24 h, quelles que soient les éventuelles conséquences
financières pour le passager.
En outre, le transporteur se réserve
le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes
techniques, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son
choix, avec une diligence raisonnable sans qu'aucun dédommagement ne
puisse être revendiqué par les passagers.
Pour l'exécution de nos
voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à
l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité
du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur
public, et est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat
figurant sur le billet du passager.
La compagnie aérienne assume
seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents
pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.
-
Sur les vols "Charter" le client doit confirmer son vol de retour 72
heures avant son départ auprès du correspondant local (numéro de
téléphone indiqué dans la convocation aéroport), qui pourra lui
demander de le rappeler ltérieurement. En cas de retour “open” (dont la
date n’est pas fixée à l’avance), il convient de le réserver le plus
tôt possible. Le retour “open” ne sera confirmé que sous réserve des
disponibilités.
- Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge.
-
Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement
à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la
grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est
possible.
- Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un
siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont
refusés.
VIII-3 Bagages
- Les bagages sont en
principe transportés gratuitement dans la limite de un bagage de 20 kg par personne
occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette
franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de
ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs
applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout
bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une
déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et
éventuellement d'assurance si une complémentaire bagage a été souscrite.
Pour
des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le
transport dans les bagages en soute et en cabines, de certains
articles, tels que : explosifs,
pétards, fusées, gaz, liquides et
solides inflammables (essences à briquets, allumettes...), produits
oxydants, corrosifs (mercures, batteries...) toxiques ou infectieux,
substances radioactives. En outre, de nouvelles mesures de sécurité
restreignent très largement le transport de liquides en cabine est très
largement restreint par les mesures de sécurité applicables, LA MER
TOUTE L'ANNEE recommande donc de placer tous les liquides dans les
bagages en soute (sont notamment considérés comme des liquides : les
gels, substances pâteuses, lotions, contenus de récipient sous
pression). Cette liste n’est pas exhaustive et il appartient au client
de se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée. En cas
d’acheminement tardif,perte ou détérioration de bagages, le client doit établir un bulletin d’irrégularité bagages à l’aéroport d’arrivée,
auprès de la compagnie concernée. La réception des bagages sans
protestation par le destinataire constituera une présomption de ce
qu’ils ont été livrés en bon état et dans les conditions fixées par le
titre de transport.
IX - HÉBERGEMENT
- Selon les
usages internationaux, il est de règle de prendre possession de la
chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures
quel que soit l'horaire du vol retour.
- Le nombre d'étoiles
attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif
correspond à une classification établie en référence à des normes
locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes
françaises et européennes. Nos descriptifs et photos sont établis avec
soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions
être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps.
-
Il peut arriver qu'un fournisseur de LA MER TOUTE L'ANNEE soit amené,
pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux
mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un
élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera
avisé au préalable et les fournisseurs de LA MER TOUTE L'ANNEE lui
fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée
initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
- Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs
nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en
conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons
indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires,
que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées
sans que nous en ayons été avisés. LA MER TOUTE L'ANNEE ne pourrait
être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient
à se produire.
- Les chambres individuelles ou cabines comprennent
un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent
l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec
deux lits, soit, rarement, avec un lit double. Les chambres triples et
quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
-
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La
pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin
avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute
avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le
petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un
repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait
des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à
aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète
ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf
exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les
pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante
potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à
votre charge.
-Certaines activités proposées peuvent présenter des
risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de LA MER
TOUTE L'ANNEE ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident
imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir
que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées
par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en
cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le
nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité
n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de
tels cas la responsabilité de LA MER TOUTE L'ANNEE ne saurait être
engagée.
- Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit
d'adulte dans les hôtels. Nous invitons les parents de bébés à emporter
avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas
toujours sur place.
X - RESPONSABILITÉ
-
Préalablement à son inscription et à son départ, l'acheteur devra
s'informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat... des
formalités de police, douane et santé exigées pour son voyage. Il devra
effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité
avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de
son voyage, sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour
les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Nous
signalons que ces formalités sont susceptibles de modifications. Les
informations que nous donnons à titre indicatif concernent uniquement
des personnes majeures et de nationalité française.
- LA MER TOUTE
L'ANNEE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions
et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de
l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier
et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des
conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni
rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de
pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires
nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents
périmés.
- Les enfants de 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de
papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur
le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la
personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent
(sauf cas particulier ex: pour les États-Unis chaque enfant doit avoir
son pâsseport). Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise
pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent
impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement
accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent
sous la garde d'une tierce personne.
- A partir de 15 ans, les
mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. La
société LA MER TOUTE L'ANNEE ne saurait en aucun cas accepter
l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, la société LA
MER TOUTE L'ANNEE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas
où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son
insu, sur un voyage.
Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.
-
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des
conséquences d'événements de force majeure, de cas fortuits ou du fait
de tiers.
- Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de
modification ou d'annulation des prestations dûes à des conditions
climatiques ou des évènements indépendants de notre volonté.
Pour
l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents
transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres
responsabilités.
- La notion de responsabilité civile (accident,
incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays
concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir
individuellement par une assurance complémentaire à celles
éventuellement achetées par notre intermédiaire.
- La responsabilité
des compagnies aériennes et sociétés maritimes est limitée. Le billet
de passage constitue le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur.
La compagnie aérienne et la société maritime assument seules la
responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant
survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages (se référer
aux conditions particulières de transport en mer).
XI - FORCE MAJEURE
-
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties
présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui
empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les
prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage,
d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
-
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève
des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du
ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les
Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques,
géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.
Il est
expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties,
l'exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune
des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et
qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs
supporteront seuls les frais qui pourraient être engagés pour permettre
la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force
majeure.
XII - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation
doit être adressée à LA MER TOUTE L'ANNEE par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du
voyage faisant l'objet de la réclamation. Cette lettre recommandée doit
être accompagnée impérativement du rapport d'incident délivré par le
prestataire de services local. Il est précisé que toute réclamation
formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou
autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou
des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en
compte. En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal
d'Instance de Créteil sera compétent. En tout état de cause, en ce qui
concerne les dommages autres que corporels et faute d'une Convention
internationale, le client ne saurait prétendre à un remboursement
excédant deux fois le prix initial de la prestation acquitté par
l'acheteur.
XIII - ASSURANCE
Nous avons souscrit
auprès de la compagnie AXA France un contrat d'assurance n° 2341897004
garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité
civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à
concurrence de 27.413 Eur pour la perte, le vol, la détérioration
d'objets confiés autres que valeurs et objets précieux avec une
franchise de 1141 Eur, 9.444.498 Eur en préjudice corporel avec une
franchise de 342 Eur.
Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires.
Les
éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées
directement auprès des compagnies concernées. Nous tenons à disposition
de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions
d'assurance.
XIV - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En
application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients
sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif
informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi
s'exerce auprès de LA MER TOUTE L'ANNEE en son Siège.