Les garanties
La réglementation concernant les agents de voyages en France est très stricte, ceci afin de protéger au maximum le consommateur. En effet, chaque agence de voyage doit disposer d'une licence, toujours attribuée à des professionnels confirmés. Le numéro de cette licence doit figurer sur toutes les offres. Le N° de licence de La Mer Toute L'année est LI 094 04 0001. Une garantie financière proportionnelle au chiffre d'affaires (d'un montant minimal de 99 092 Euros) est demandée à toutes les agences de voyages, afin de couvrir en cas de défaillance de l'agence, les acomptes versés et l'éventuel rapatriement des voyageurs. Notre garant est depuis 2007, l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme APS.
SNAV : Syndicat National des Agences de Voyages LA MER TOUTE L'ANNEE adhérant au Syndicat National des Agences de Voyages pour la défense de vos droits auprès des agences de voyages, des transporteurs et des voyagistes. Le Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) est le seul groupement de professionnels du tourisme qui, depuis 60 ans, représente et défend la profession. Pour vous, chaque agence de voyage, membre du SNAV, s'engage sur les points suivants : - Posséder une garantie financière - Bénéficier d'une police d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle - Justifier d'une compétence professionnelle Au delà de ce rôle de garant, le SNAV vous accompagne aussi en tant que médiateur en cas de réclamations suite à un voyage effectué par le biais d'une agence de Voyage adhérente.
Responsabilité Civile Professionnelle
Nous avons souscrit auprès de la compagnie AXA France un contrat d'assurance n°1341897004 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à concurrence de 27.413 Eur pour la perte, le vol, la détérioration d'objets confiés autres que valeurs et objets précieux avec une franchise de 1141 Eur, 9.444.498 Eur en préjudice corporel avec une franchise de 342 Eur.
Nous recommandons toutefois à tous nos clients, de souscrire des assurances complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.
LES ASSURANCES FACULTATIVES
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
Nous vous proposons de souscrire à une assurance complémentaire auprès de la société Elvia (MONDIAL ASSISTANCE), leader en France dans le domaine de l'assurance en période de vacances.
ELVIA MONDIAL ASSISTANCE - ASSURANCE VOYAGES
153, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75381 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 42 99 02 99 - Fax : 01 42 99 03 00 - Télex : 651.963 F
Entreprise privée régie par le Code des assurances
Rc 58 B 7543 - ape 660 E - siren 582 075 438 - siret 582 075 438 00033
Le contrat n° 303 373
Conditions particulières
Personnes assurées : Les personnes inscrites à un séjour organisé par le souscripteur et qui en feront la demande le jour de la réservation.
ELVIA PACTEO : 3% du coût total du séjour (avec un minimum de 17 Eu/ personne)
- ANNULATION
- DOMMAGES AUX BAGAGES
- RESPONSABILITE CIVILE A L'ETRANGER
- INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas de besoin d'assistance sur votre lieu de vacances
Contactez ELVIA A.V 24h/24h
tél : 01.42.99.02.02
Si vous devez annuler votre séjour ou pour déclarer un sinistre
Contacter ELVIA A.V
tél : 01.42.99.03.95
Vous trouverez les conditions générales du contrat Elvia PACTEO dans le fichier WORD ci-dessous
